Conditions Générales d’Utilisation

1. Introduction 

Bienvenue sur le site internet de Cause, cabinet spécialisé dans la cession et l’acquisition de PME (« le Site »). L’utilisation de ce Site est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation (« CGU »). En accédant ou en utilisant ce Site, vous acceptez les CGU dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Propriété intellectuelle 

Tous les contenus présents sur le Site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, graphiques, logos, vidéos, et icônes, sont la propriété exclusive de Cause ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et autres lois applicables. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite sans le consentement préalable de Cause.

3. Utilisation du Site 

Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins licites et conformément aux CGU. Vous acceptez notamment de ne pas :

• Utiliser le Site de manière à violer toute loi ou réglementation en vigueur ;
• Accéder à des parties non autorisées du Site ou perturber son fonctionnement ;
• Télécharger ou transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;
• Reproduire, copier ou exploiter tout contenu du Site sans autorisation expresse.

4. Limitation de responsabilité 

Le Site est fourni « en l’état ». Bien que Cause s’efforce de garantir l’exactitude et l’actualisation des informations présentées, aucune garantie expresse ou implicite n’est accordée quant à l’exactitude, la complétude ou la pertinence des contenus. Cause ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Site.

5. Liens vers des tiers 

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement, et Cause ne contrôle ni n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites tiers.

6. Protection des données personnelles 

Cause accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Modification des CGU 

Cause se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et entrera en vigueur dès sa publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour être informé des changements.

8. Droit applicable 

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

9. Contact 

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Cause
Siège social : 99 avenue Achille Peretti, 92200, Neuilly-sur-Seine
Email : b.attinault@cau-se.com
Téléphone : +33 6 17 74 63 12

Version en vigueur : 13/01/2025